POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu'aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CLIENTS

La présente Charte de Protection des Données Personnelles Clients détaille les mesures mises en œuvre par JARDINEA afin de traiter les Données Personnelles recueillies auprès de ses clients et prospects dans les conditions ci-après, et ce, conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le contenu de cette Charte a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles lesdites Données Personnelles peuvent être collectées et utilisées à travers notre site internet [...].

1 - QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une « Donnée Personnelle » correspond à toute information ou ensemble d'informations qui permet de vous identifier ou vous rendre identifiable et ce, de façon directe ou indirecte, notamment par référence à votre nom et toute autre donnée qui vous serait propre notamment vos coordonnées (contact email, téléphonique et/ou postaux).

2 - QU'EST-CE QU'UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Un traitement de Données Personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles telle que leur collecte, leur conservation, leur utilisation ou leur transmission. Lorsque vous naviguez, procédez à une demande de devis, de rendez-vous [...] sur notre Site internet, JARDINEA est amenée à collecter et manipuler certaines de vos Données Personnelles et effectue à ce titre un traitement de vos Données Personnelles, conforme aux précisions et limites détaillées ci-après.

3 - COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

-> À quel moment procédons-nous à la collecte de vos Données Personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies de plusieurs manières, et notamment lors de :

• Votre navigations sur notre site [...] (voir l'annexe "Politique Cookies"),

• [...]

-> Quelles informations sommes-nous susceptibles de collecter ?

Conformément au principe de minimisation, JARDINEA ne traite que les Données Personnelles nécessaires et utiles dans le cadre des finalités détaillées ci-après.

Ainsi, les données collectées le sont parce qu’elles sont indispensables à la prise en compte de votre demande et/ou réclamation et à son bon traitement ou encore à une bonne connaissance de vos besoins et nous permettent ainsi de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles en adéquation avec votre mode de consommation, de vous inviter à des évènements exceptionnels et de vous faire profiter d’avantages exclusifs.

À ce titre, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Vos civilité, nom et prénoms,
• Votre adresse postale et/ou adresse de facturation et/ou votre numéro de

téléphone : lors de l’émission d’un devis [...]

Enfin, lors de votre navigation sur notre Site, certaines Données Personnelles sont automatiquement collectées, telles que votre adresse IP ou l’adresse URL de vos connexions.

-> Pour quels objectifs vos données personnelles sont-elles traitées ?

En notre qualité de Responsable de Traitement, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles selon les finalités ci-après.

Pour chaque finalité, le traitement de vos Données Personnelles sera justifié par une des bases légales suivantes :

• La personnalisation d'un devis, et l'acceptation de nos Conditions Générales de vente,

• Le consentement, formalisé par votre accord exprès et préalable,

• L'intérêt légitime, consistant en l'intérêt licite et proportionné de JARDINEA dans sa recherche d'amélioration de son activité commerciale ou dans sa lutte contre la fraude,

• La base légale.

PRÉCISER LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Gestion et suivi du service vendu : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

Consentement:

Envoi d'informations et d'offres commerciales : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

L'INTÉRÊT LÉGITIME :

• Élaboration de statistiques, études ou analyses commerciales ou techniques jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

• Recueil d'avis dans le but d'améliorer le site, publicités ciblées, traitement question et réclamation, lutte contre la fraude, relation client --> jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

• Faciliter le fonctionnement du Site via Cookies, traceurs et tech similaires : jusqu'à 12 mois après l'accès au site par le client

• Gérer et préparer une action en justice ou devant une administration ou un médiateur ou un arbitre et, le cas échéant, exécuter la décision rendue: jusqu'à 10 ans après l'épuisement des recours légaux ou la résolution du litige.

OBLIGATION LÉGALE :

• Exercice de vos droits sur vos données personnelles: jusqu'à 5 ans suivant l'année civile de la demande

• Gestion compta et conservations contrats électroniques de plus de 120€ : jusqu'à 10 à compter de l'achat de la prestation ou de la réalisation.

• Gestion consentement et autorisation sur l'utilisation de vos données perso: jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu'au retrait du consentement.

Pour chaque traitement, seules les données personnelles strictement nécessaires seront traitées. Pour chaque traitement, seules les données personnelles strictement nécessaires seront traitées. Par ailleurs, elles seront anonymisées ou pseudonymisées pour tout traitement ne nécessitant pas de connaitre des données personnelles permettant de vous identifier.

Dans le cadre de son activité, et aux fins de répondre au mieux à vos attentes, JARDINEA est amenée à faire appel à des sous-traitants, prestataires de services, et, de ce fait à leur transmettre certaines de vos Données Personnelles dans la limite de ce qui est exigé au titre des prestations réalisées par ces derniers.

En ce sens, JARDINEA communique certaines de vos Données Personnelles à des sous-traitants, notamment dans les domaines d’intervention suivant :

• Système d'information, hébergement, et maintenance,

• Élaboration de statistiques, études ou analyses commerciales ou techniques

JARDINEA veille à ce que ces transmissions et traitements de Données Personnelles se fassent dans le respect de la législation et réglementation en vigueur en prenant les précautions et dispositions nécessaires avec ses prestataires s’agissant notamment des limites du traitement opéré ainsi que des mesures de sécurité et de confidentialité apportées à vos Données Personnelles.

4 - QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS CONSERVEZ SUR VOS DONNÉES PERSONELLES ?

-> Je souhaite accéder a des données ou en rectifier l'exactitude

Vous pouvez nous demander la communication des informations que Truffaut détient sur vous.

Vous aurez dans ce cadre la possibilité de demander directement la rectification des informations erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant (par exemple : tout changement d’adresse, adresse email, numéro de téléphone…). Il est, en effet, important que vos Données Personnelles soient exactes et tenues à jour.

Vous pouvez exercer ces droits en formulant votre demande :

• Soit par courrier postal en écrivant à [...],

• Soit par mail auprès de notre dirigeant à l'adresse suivante : [...]

-> Je souhaite m'opposer au traitement de mes données personnelles

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• Vous disposez de raisons légitimes que vous êtes en mesure d’expliquer, et le traitement auquel il est fait opposition ne permet pas à JARDINEA d’exercer une obligation légale,

• Vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,

• Vous ne disposez pas de raisons légitimes mais le traitement de vos Données Personnelles est exclusivement basé sur l'intérêt légitime de JARDINEA,

Votre demande d'opposition peut être formulée :

• Soit par courrier postal en écrivant à [...],

• Soit par mail auprès de notre dirigeant à l'adresse suivante : [...]

LE CONTENU DE VOTRE DEMANDE :

Vos Nom, Prénom, Code Postal, Numéro de téléphone devront être précisés au sein de la demande. L’ensemble de ces éléments sont indispensables afin de permettre votre identification dans nos fichiers. Votre demande doit préciser l’action qui est attendue sur vos données (effacement, opposition à toutes communications ou seulement certaines).

Dans le cas où il y aurait un doute sur l’identité du Client, notamment en cas d’homonymes dans le fichier Clients, JARDINEA se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité.

DÉLAI DE TRAITEMENT DES DEMANDES

JARDINEA met tous les moyens en oeuvre afin de prendre en charge et répondre à toutes demandes dans les plus brefs délais. Il est toutefois possible que certaines demandes ne soient pas suivies immédiatement d'effets compte tenu des délais et contraintes techniques incompressibles.

5 - RÉCLAMATION

Si vous considérez que JARDINEA n'a pas répondu à vos attentes s'agissant du traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une requête ou une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6 - LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET

-> Les Cookies et traceurs, qu'est ce que c'est ?

Un cookie est une petite quantité de données, identifiée par un nom, qui est envoyé par un serveur web afin d’être stocké dans le navigateur et être renvoyés lors de la consultation chaque nouvelle page du site. Plus généralement d’autres traceurs / technologies permettent également de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.

-> La mécanique de dépôt et vos possibilités de paramétrage

Lorsque vous arrivez sur notre Site Internet, seuls les cookies fonctionnels nécessaires ainsi que les seuls cookies de mesure d'audience remplissant les critères favorables à l'exemption de consentement sont déposés indépendamment de l'obtention de votre accord.

[Préciser si la société utilise une solution relative au consentement permettant d'exprimer un choix sur les différentes catégories de cookies].

-> Quels est la finalité d'utilisation des Cookies ?

JARDINEA utilise [différentes] catégorie(s) de cookies et traceurs pour des finalités distinctes telles que détaillées ci-dessous :

[décrire les différents types de cookies utilisés par la société]

-> Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?

La durée de vie des cookies et traceurs est limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, et qu’elle ne soit pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Nous veillons également à cela auprès des partenaires tiers et que la durée maximale des cookies n’excède pas treize (13) mois. Par ailleurs, la durée de conservation des données issues de ces technologies n’a pas vocation à excéder vingt-cinq (25) mois glissants. Enfin, conformément à ce qui est précisé précédemment, vos choix qui ont pu être exprimés sont conservés de façon automatique pendant une période de 6 mois.